Plus d’informations

Vous devez fournir la preuve que votre casier judiciaire est vierge pour vous inscrire à un programme d’études, pour obtenir un certificat, pour devenir membre d’une association ou simplement pour postuler pour un emploi ?

Criminel Québec - Recherche Exhaustive

Une recherche de casier judiciaire de la Cour Provinciale du Québec est une vérification au sein des dépôts de la Cour de la Province de Québec. Les vérifications n’incluent pas les dossiers plumitifs au sein de la province de Québec, qui ne sont pas indexés au réseau informatique judiciaire de la province. Les résultats sont obtenus suivant une recherche menée à partir du système informatisé du département de la justice provinciale. Certaines offenses traitées au sein de cours municipales et de certains palais de justice pourraient ne pas être signalées. Les résultats incluront les détails complets des procédures engagées et des peines résultantes (si applicable).