Vérification élargie de casier judiciaire

La vérification élargie de casier judiciaire est effectuée à partir du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), comme notre service de vérification nationale de casier judiciaire, mais présente en plus l’avantage de révéler l’existence de probations, de causes suspendues ou toujours en cours et d’ordonnances telles qu’une interdiction de posséder une arme à feu. Disponibles en 16 heures ouvrables, les résultats indiquent si la recherche révèle que vous avez fait l’objet d’une condamnation pour un acte criminel pour lequel vous n’avez pas obtenu un pardon, si vous avez reçu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle qui n’a pas été effacée du CIPC en vertu de la Loi sur le casier judiciaire, si vous faites l’objet d’accusations suspendues ou toujours en cours, si vous êtes actuellement en probation ou si vous faites l’objet d’une ordonnance ou interdiction. Le résultat sera « négatif » ou « non-négatif », conformément aux règlements actuels de la GRC. Cette recherche est considérée comme une vérification de casier judiciaire de haut niveau de sécurité.

Au moment où le traitement de votre demande est terminé, vous recevez un courriel vous avisant que votre rapport est dorénavant disponible sur notre plateforme en ligne sécurisée. Vous pouvez télécharger votre rapport et le partager avec les personnes de votre choix.

* La vérification élargie de casier judiciaire est effectuée à l’aide du nom et de la date de naissance d’un individu. Si un individu ayant le même nom et la même date de naissance que vous détient des antécédents criminels, il se peut que votre résultat indique qu’il est possible que vous déteniez un casier judiciaire. Seule une vérification à l’aide de vos empreintes digitales peut confirmer de manière concluante l’existence ou non d’un casier judiciaire. Mintz offre un service de vérification électronique des empreintes digitales à plusieurs endroits au Canada. Contactez-nous si vous désirez obtenir de l’information additionnelle au sujet de ce service.